BNC est un régime fiscal qui signifie : Bénéfices Non Commerciaux


Ce régime concerne les professions libérales et certaines professions "inclassables".
Lorsque vous voulez devenir indépendant vous déposez une déclaration d'activité à l'URSSAF (qui sert de Centre de Formalités des Entreprises) dans laquelle vous devez choisir entre 3 options fiscales du régime BNC ainsi que les options des régimes de la TVA.

Régimes fiscaux :

- BNC régime spécial(Voir l'art 293B du CGI) si vos revenus annuels ne dépassent pas 27 000€ HT (tenue d'un livre journalier des recettes et classement des pièces justificatives de dépenses, pas de remise de liasses fiscales on reporte le montant des recettes encaissées sur sa déclaration d'impôts 2042-C ). Abattement forfaitaire pour calculer le résultat imposable 2006 : 34 %.

- BNC déclaration contrôlée sans option: vous allez comptabiliser vos dépenses et vos recettes en suivant votre relevé de banque. En d'autres termes, vous ne comptabiliserez vos factures clients que lors de l'encaissement de la facture et de même pour vos achats.
Votre revenus net (bénéfice) sera donc la différence entre les dépenses payées et les recettes encaissées.

- BNC déclaration contrôlée avec option pour la tenue d'une comptabilité créances/dettes : Dans ce cas particulier vous comptabilisez les factures de ventes et factures d'achat lors de leur réception et non leur paiement. Puis vous comptabilisez séparément les encaissements ou paiements.

Régime de la TVA :


- RSI : régime du réel simplifié quand les recettes encaissées sont supérieures à 27 000 euros HT et inférieures ou égales à 230 000 euros HT.
Ce régime consiste en 4 acomptes et une déclaration de fin d'année unique avec paiement du solde sur la déclaration CA12.

- RN : régime du réel normal quand les recettes encaissées sont supérieures à 230 000 euros HT.
Ce régime consiste en des déclarations mensuelles et paiements mensuels sauf si votre TVA annuelle est inférieure à 4000€ dans ce cas des déclarations trimestrielles et paiements trimestriels.

Déclaration fiscale de fin d'année :

En fin d'année vous recevrez un document (liasse fiscale) N° 2035, 2035A et 2035B que vous devez remplir et qui constituera votre déclaration d'impôt.